CONDITIONS GENERALES

Article 1

Tous nos marchés sont conclus aux conditions générales suivantes et ce nonobstant toutes stipulations contraires de nos clients.

Article 2

Toutes taxes sans exceptions, de quelque nature qu'elles soient sont à charge des acheteurs : en cas d’exonération, ceux-ci doivent le signaler par écrit à la remise de la commande. Une commande n'est acceptée que si son montant minimum est de 150 euros hors TVA. Toute commande inférieure à 300 euros HTVA sera majorée de 30 euros HTVA pour frais administratifs.

Article 3

Les marchandises sont vendues au départ de nos magasins et voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient seul, le cas échéant, d'exercer tout recours utile contre le transporteur. La clause "franco domicile" éventuellement convenue signifie seulement que le prix convenu inclut les frais d'expédition et de transport. Toute modification du coût de transport après la conclusion du contrat de vente est à charge de l'acheteur. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif. 

Article 4

Toute réclamation pour vices cachés ou livraison non conforme doit être formulée par lettre recommandée, plus particulièrement:   a) en cas de réclamation pour livraison non conforme dans les cinq (5) jours après la livraison;  b) en cas de vices cachés dans les cinq (5) jours qui suivent la découverte ou le moment auquel cette découverte aurait raisonnablement pu être constatée. En ce cas, nous ne pouvons être tenus qu'à l'échange ou au remplacement du produit concerné. En cas de rupture de stock ou de cessation de fabrication du produit, nous ne serions tenus qu'au remplacement par un produit similaire ou, à défaut, à la restitution du prix. Aucun bien ne peut être renvoyé par l’acheteur à moins que King Belgium NV/SA n'ait préalablement marqué son accord à cet égard.

Article 5

Sauf stipulation contraire et écrite, nos marchandises sont payables au comptant à la livraison. L’envoi des rappels engendre des frais administratifs qui vous seront portés en charge. Tout défaut de paiement dans les délais convenus fait courir de plein droit à notre profit et sans aucune mise en demeure préalable, des intérêts sur une base de 1.5 % par mois, calculés sur base journalière à partir de l’échéance, conformément à la «loi du 2 août 2002  relative à la lutte contre le retard des paiements pour les transactions commerciales» pour tout paiement reçu en retard. Outre l'intérêt de retard, toute facture impayée à l'échéance sera automatiquement et de plein droit majorée de 15 % avec un minimum de 70 euros du montant total des factures restant dues, et cela à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour le préjudice subi. 

Article 6

Tout défaut de paiement à l'échéance nous permet de plein droit et sans mise en demeure préalable, de suspendre ou de résilier le contrat pour la partie restant à exécuter, l'acheteur nous étant de ce fait immédiatement redevable de l'indemnité prévue à l’article 5 ci-dessus, à titre de dommage pour le préjudice subi.

Article 7

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de King Belgium NV/SA jusqu'au paiement intégral du montant principal, des frais et taxes y afférents.

King Belgium NV/SA se réserve le droit en cas de non-paiement de reprendre les marchandises livrées aux frais de l'acheteur où qu’elles se trouvent.

Article 8

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat relève de la compétence des juridictions de Bruxelles et en particulier les tribunaux de Paix de Bruxelles en cas de litige relevant de la compétence du Juge de Paix selon le choix du vendeur.

Partagez avec vos amis :